Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV) de Nomad Snowboard
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Nomad Snowboard, représenté par Joël Bardoux, et l’Acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué sur le site internet https://nomadsnowboard.com ou via le sous-domaine https://school.nomadsnowboard.com et les pages de commande associées, que l’Acheteur soit un Consommateur ou un Professionnel.
La passation d’une commande implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nomad Snowboard. L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique pour contracter avec Nomad Snowboard.
ARTICLE 2 – PRÉREQUIS TECHNIQUES POUR LES STAGES DE SNOWBOARD (NOMAD SNOWCAMP ET BOOSTCAMP)
2.1 – Description des Prérequis Techniques
Les stages de snowboard proposés par Nomad Snowboard ne sont pas adaptés aux débutants. Les participants doivent être capables d’enchaîner des virages sans marquer de pause sur des pistes de couleur bleue. Cette exigence est clairement mentionnée sur le site et dans les documents d’inscription.
2.2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente et des Risques
Lors de l’inscription en ligne, les participants doivent cocher une case pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Cette action vaut reconnaissance par les participants qu’ils répondent aux prérequis techniques exigés pour le stage et qu’ils acceptent les risques inhérents à la pratique du snowboard. En cochant cette case, les participants acceptent que Nomad Snowboard se réserve le droit de refuser l’accès au stage en cas de non-respect de ces prérequis, sans remboursement des sommes engagées.
2.3 – Refus d’accès ou Interruption du Stage
Nomad Snowboard se réserve le droit de refuser l’accès au stage à tout participant qui ne respecte pas les prérequis techniques, même après le début du stage. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué pour les sommes déjà engagées. Les participants acceptent cette condition lors de leur inscription.
2.4 – Responsabilité en cas de Non-respect des Prérequis
En cas de non-respect des prérequis techniques par un participant, ce dernier sera tenu responsable de tout dommage ou accident survenu à lui-même ou à autrui. Nomad Snowboard décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect des prérequis techniques.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des services (stages, cours, vidéos) et produits dérivés (vêtements, autocollants, etc.) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est accepté via carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Les modalités de livraison pour les produits dérivés, y compris les délais et les frais éventuels, sont spécifiées lors de la commande.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Stages de l’année en cours
Le paiement peut être :
- effectué en une seule fois au moment de la commande,
- ou échelonné selon les options proposées sur le site, sous réserve que l’intégralité soit réglée au plus tard un mois avant le début du stage.
Toute inscription à moins de quatre (4) semaines du début du stage doit être réglée en totalité au moment de l’inscription.
4.2 Stages de l’année suivante
Pour les stages prévus lors de l’année suivante, le paiement se fait sous la forme suivante :
acompte fixe (non remboursable) : un montant de 50 € par participant est dû à la commande pour valider la réservation.
solde : le solde doit être payé au plus tard le premier jour du stage, sur place (carte bancaire, espèces, virement immédiat).
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera appliquée, conformément au décret d’application n°2012-1115 du 2 octobre 2012.
En cas de non-paiement du solde, Nomad Snowboard se réserve le droit de refuser l’accès au stage sans remboursement de l’acompte.
Le choix de la modalité de paiement applicable est précisé au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et services disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, Nomad Snowboard adresse un email de confirmation à l’Acheteur.
ARTICLE 6 – ASSURANCES STAGE
6.1 – Assurance annulation
Il est fortement recommandé à tous les participants de souscrire à une assurance annulation « toutes causes justifiées ». Cette assurance doit couvrir la totalité des frais engagés, y compris, mais sans s’y limiter, l’hébergement, les déplacements et les frais d’inscription au stage.
6.2 – Assurance snowboard et hors-piste
La pratique du snowboard, y compris en hors-piste, implique l’acceptation de certains risques. Chaque participant doit souscrire à une assurance spécifique pour les sports d’hiver, couvrant les frais médicaux, le rapatriement et les accidents éventuels. Cette assurance doit également couvrir les risques liés à la pratique du snowboard en hors-piste.
ARTICLE 7 – ANNULATION D’UN STAGE PAR LE PARTICIPANT
En cas de demande d’annulation d’un stage, l’Acheteur doit prévenir Nomad Snowboard par simple e-mail. La date de réception de cet e-mail sert à calculer les frais d’annulation.
Barème des frais d’annulation :
- Annulation plus de 8 semaines avant la date du stage : remboursement total ou report.
- Annulation entre 6 et 8 semaines avant la date du stage : remboursement de 50 % du prix du stage.
- Annulation dans les 6 semaines avant la date du stage : Pas de remboursement.
ARTICLE 8 – ANNULATION D’UN STAGE PAR NOMAD SNOWBOARD
Nomad Snowboard se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, soit 2 personnes pour les stages collectifs. Cette annulation doit être effectuée au moins 45 jours avant le début du stage. Dans ce cas, Nomad Snowboard proposera différentes options de remplacement ou, à défaut, un remboursement intégral des sommes versées.
De plus, en cas de force majeure (météo, maladie, accident, panne de remontées mécaniques, etc.), Nomad Snowboard peut annuler le stage et proposera des solutions de remplacement ou un remboursement total des frais d’inscription. Aucun remboursement supplémentaire lié à l’hébergement ou aux déplacements ne sera dû.
ARTICLE 9 – ASPECTS TECHNIQUES ET UTILISATION DU SITE
Les utilisateurs du site https://nomadsnowboard.com s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus, y compris les vidéos pédagogiques. Toute reproduction, téléchargement non autorisé ou diffusion publique des contenus vidéo est strictement interdit.
Nomad Snowboard ne peut être tenu responsable en cas d’interruption du service pour maintenance ou pour tout autre problème technique indépendant de sa volonté.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ LORS DES STAGES
Nomad Snowboard décline toute responsabilité si un participant ne respecte pas les prérequis techniques exigés pour le stage ou s’il dépasse ses capacités physiques. En cas d’accident survenu suite à un comportement imprudent ou contraire aux consignes, la responsabilité de Nomad Snowboard ne pourra être engagée.
ARTICLE 11 – PRÊT ET SÉCURISATION DU MATÉRIEL AUDIO
Dans le cadre de certaines prestations (stages, cours particuliers ou collectifs),
Nomad Snowboard peut mettre à disposition des participants du matériel audio
(radios, intercoms ou équipements équivalents) destiné à faciliter la communication
et la pédagogie pendant la séance.
Chaque appareil est identifié individuellement et attribué nominativement
pour la durée de la prestation, afin d’assurer une traçabilité du matériel utilisé.
11.1 – Sécurisation du matériel prêté
Lorsque du matériel audio est prêté, un montant peut être demandé à titre de
sécurisation temporaire du matériel.
Ce montant n’a pas vocation à constituer un paiement définitif et est intégralement
remboursé à l’issue de la prestation, sous réserve de la restitution du matériel
en bon état de fonctionnement.
11.2 – Dégradation du matériel
Est considérée comme une dégradation du matériel toute altération affectant son bon
fonctionnement, notamment et sans que cette liste soit limitative :
– faux contacts,
– grésillements,
– coupures ou dysfonctionnements du son,
– défauts de transmission audio apparus à la suite de l’utilisation pendant la séance.
Les dommages esthétiques mineurs n’affectant pas le fonctionnement du matériel
ne sont pas considérés comme des dégradations.
11.3 – Conséquences en cas de dégradation
En cas de dégradation constatée à l’issue de la prestation, tout ou partie du montant
de sécurisation pourra être conservé par Nomad Snowboard afin de couvrir les frais
de réparation ou de remplacement du matériel concerné.
Cette décision est prise sur la base du dysfonctionnement constaté et de la
traçabilité du matériel attribué au participant.
Article 12 – Cours particuliers ou privés de snowboard
12.1 – Définition
Les cours particuliers ou privés de snowboard proposés par Nomad Snowboard sont des prestations individuelles ou en petits groupes constitués par le client (famille, amis, etc.). Ils se distinguent des stages collectifs par leur caractère personnalisé et sur-mesure.
12.2 – Durée et format
La durée minimale d’un cours particulier est fixée à trois (3) heures. La durée maximale n’est pas limitée et peut faire l’objet d’un devis spécifique sur plusieurs journées consécutives ou non.
12.3 – Âge des participants
Les cours particuliers sont accessibles sans condition d’âge. Les mineurs peuvent participer sous réserve que la réservation soit effectuée par leur représentant légal, lequel s’engage à assurer leur présence au point de départ et leur récupération au terme de la prestation.
12.4 – Conditions de réservation et paiement
La réservation d’un cours particulier est confirmée uniquement après paiement intégral du prix de la prestation.
Tant que le paiement n’a pas été encaissé, la place reste ouverte et peut être attribuée à un autre client.
À titre dérogatoire, Nomad Snowboard peut accepter un acompte ferme et non remboursable, selon les modalités précisées lors de la commande. Dans ce cas, le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation.
12.5 – Annulation, report, responsabilité, assurances et force majeure
Sauf dispositions contraires prévues au présent article, les règles relatives aux annulations par le client (Article 7), annulations ou reports par Nomad Snowboard (Article 8), responsabilités (Article 10), assurances (Article 6) et cas de force majeure (Article 8) s’appliquent de manière identique aux cours particuliers.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nomad Snowboard se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions en vigueur au moment de la commande s’appliqueront à cette commande.
ARTICLE 14 – INFORMATIONS PRATIQUES & CONSIGNES DE SECURITE
Les participants reconnaissent avoir pris connaissance, avant leur inscription, des informations pratiques et consignes de sécurité disponibles sur le site
https://nomadsnowboard.com/informations-pratiques-consignes-de-securite-nomad-snowboard/
Ces informations précisent notamment les modalités d’hébergement, de transport, d’équipement, le déroulement des stages, ainsi que les règles de sécurité applicables pendant la pratique du snowboard.
Elles font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et valent engagement du participant à les respecter.
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